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Autorisation Collectivités

Afin de permettre à votre collectivité d'utiliser le jeu "Le Nombre 23" dans un but éducatif (animations, travaux manuels, organisation de tournois ...) La société FASILAJOUER peut vous accorder gratuitement un droit de "reproduction" sous les conditions suivantes :

Avoir acquis au moins une boite de jeu "Le Nombre 23"Le Nombre 23
Télécharger le formulaire (contrat) prévu à cet effetTélécharger le document
Transmettre ce formulaire (contrat) daté et signé en utilisant laPage de contact de ce site
Lire et comprendre les engagements ci-dessous

Engagements de la collectivité

Article 1

Ce droit de reproduction est valable uniquement pour la collectivité et ne peut pas être transmis à un tiers.

Article 2

La collectivité s'engage à ne pas vendre le jeu "Le Nombre 23".

Article 3

La collectivité s'engage à ne pas donner le jeu "Le Nombre 23" à ses membres ou autre personne.

Engagement de FASILAJOUER

Article 4

FASILAJOUER s'engage à transmettre à la collectivité les éléments constitutifs du jeu "Le Nombre 23" à savoir :

  • Un fichier .pdf permettant l'impression du "plateau de jeu" et des "jetons" (format A3).
  • Un fichier .pdf permettant l'impression des "Tablettes de compte" (format A3).
  • Un fichier .pdf permettant l'impression de la règle du jeu (format A4).

NOTA : Les boites de jeu ainsi que les pions « joueurs » ne sont pas fournies.

Responsabilité

Article 5

L'impression, le collage des éléments du jeu sur divers supports (carton, bois, ...) sont de la responsabilité de la collectivité, en particulier en cas de blessure lors de travaux manuels.

Article 6

Toute utilisation non prévue par le contrat pourra faire l'objet de poursuite.

FASILAJOUER

Le 18 octobre 2016